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Accès à la nationalité belge: du nouveau

Le 25 octobre courant, la Chambre des représentants a voté la proposition de loi modifiant le code de nationalité belge par 100 voix pour, 14 voix contre (Ecolo/Groen et FDF) et 13 abstentions.

La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

 

 

 

Il est tout à fait clair que la nouvelle loi est plus restrective quant à l'acquisition de la nationalité belge. Dorénavant, il faudra, par exemple, avoir travaillé en Belgique pendant 468 jours dans les 5 années qui précèdent la demande de nationalité. Il faudra également prouver la connaissance d'une langue nationale au moins et prouver son intégration sociale.

 

En ce qui concerne ces deux derniers points, ils faisaient déjà partie des critères favorisant l'acceptation de la demande de nationalité sans être obligatoires.

 

Un autre critère de séjour légal était également de vigueur. Par exemple, un demandeur d'asile ayant vécu sur le territoire belge pendant le délai requis de 5 ans ou plus, sera considéré en séjour illégal pendant toute cette période, dans le cas de refus de sa demande d'asile. Sa demande de nationalité éventuelle ne pourra donc pas être acceptée.

 

Il est possible que ces nouvelles mesures visent les personnages tels que Patokh Chodiev et autres qui ne pourront plus acquérir la nationalité belge faute de connaissance de l'une des langues nationales du pays.

 

Quoi qu'il en soit, les renseignements nécessaires devront être publiés sur ce site: //www.belgium.be/fr/famille/identite/nationalite/obtention/

 

 

 

 

 



01/11/2012
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